LES STATUTS
Collectif d'études photographiques
éthiques & esthétiques
À l’image d’un ensemble de jeunes tiges de bois, rejets issus d’une souche d’arbre, le Collectif d’Études Photographiques Éthiques & Esthétiques est créé pour construire un nouveau projet autour de l’image et la nature.
Le collectif regroupe des auteurs d’une photographie ouverte à tous les domaines de la création artistique en interaction avec la nature. Une structure animée en toute indépendance et libre de toute influence. Les choix d’orientation seront concentrés autour de l’image dans une démarche forte de création esthétique au cœur des arts contemporains. Ils seront animés avec une garantie éthique avec des partenaires réellement engagés dans la préservation de la biodiversité face à l’urgence climatique.
Cette nouvelle structure propose un fonctionnement des études et explorations photographiques adaptées au rythme naturel des saisons. Elle a pour objectif la publication et l’exposition de travaux photographiques individuels ou collectifs dans un cadre d’échanges avec les arts médias et arts plastiques.
Le statut loi de 1901 constitue une garantie collective pour permettre un bon déroulement des études, de leur publication et des animations auprès de tous les publics, sans aucune discrimination, conformément à une démarche d’intérêt général. La structure est animée par un Bureau Exécutif ainsi qu’un Conseil d’Administration qui remet ses travaux et rend compte en l’assemblée générale statutaire tous les trois ans.
Dans le cadre de la collaboration étroite avec les professionnels, des amateurs confirmés sur la base d’un dossier de cooptation peuvent se joindre aux études. Innovation et création font l’objet d’une recherche constante pour offrir au collectif des ouvertures dans le domaine des arts contemporains. Le projet associatif est basé sur le partage des connaissances. L’orientation du projet privilégie la création, l’innovation au travers du regard et le sens de la démarche de l’auteur.
LES STATUTS
ART. 1 I Le Collectif d’Études Photographiques Éthiques & Esthétiques, sous le patronyme Collectif CÉPÉE, est une association du type loi de 1901 est créée le 29 novembre 2022. Le siège du collectif est situé 1 rte de la Fontnadeau 86500 PLAISANCE.
ART. 2 I OBJET. Le collectif a pour vocation :
• Mener des études photographiques dans tous les domaines de la création artistique photographique en interaction avec la nature.
• Proposer des expositions photographiques à destination de tous les publics, sans aucune discrimination.
• Éditer des travaux photographiques au sein de publications.
• Intégrer la photographie aux arts médias, arts visuels et arts plastiques, avec un intérêt culturel particulier dans les domaines des sciences de la nature et de l’environnement, des sciences humaines et de l’histoire.
• Partager les connaissances photographiques pour faciliter l’apprentissage de la création et l’innovation.
• Animer des rencontres publiques autour de la photographie.
• Véhiculer une photographie participant à la sensibilisation du public.
• Développer des activités conformes à la responsabilité sociétale et environnementale.
ART. 3 I DROITS UNIVERSELS. Le collectif s’engage à respecter la déclaration universelle des droits de l’homme et particulièrement concernant toute liberté d’opinion, de pratique religieuse et politique ou d’orientation sexuelle et identité de genre. En cas de dysfonctionnement avéré, le Bureau Exécutif peut prononcer une suspension ou une radiation après en avoir informé le membre. Les dispositions sont détaillées dans l’annexe – litiges et manquements – du règlement intérieur.
ART. 4 I DROITS DE L’ENVIRONNEMENT. Le collectif prend en compte le constat des scientifiques de l’UICN* et du GIEC* concernant l’effondrement de la biodiversité et du réchauffement climatique. Il s’engage à oeuvrer en matière de sobriété écologique dans le cadre de ses activités. En cas de dysfonctionnement avéré, le Bureau Exécutif peut prononcer une suspension ou une radiation après en avoir informé le membre. Les dispositions sont détaillées dans l’annexe – litiges et manquements – du règlement intérieur.
ART. 5 I FONCTIONNEMENT ET ADHÉSION. Le collectif est composé de plusieurs collèges. Les conditions d’adhésion sont fixées par l’annexe A1 – conditions d’adhésion – du règlement intérieur.
• Un collège de membres fondateurs. Les membres fondateurs sont gardiens de la démarche de la structure. Le Collège des fondateurs peut faire appel à des collaborateurs extérieurs pour les projets.
• Un collège de membres actifs. L’adhésion s’effectue sur la base d’un dossier de projet. Le collectif peut inviter des photographes amateurs confirmés. Il peut collaborer avec des auteurs de différents domaines artistiques ou culturels et des spécialistes en techniques événementielles.
• Un collège de donateurs et amis. Il rassemble des partenaires, des amis du collectif et des membres de soutien.
Le montant de l’adhésion est fixé en assemblée générale.
ART. 6 I ADMINISTRATION. L’association est dirigée par un Bureau Exécutif et un Conseil d’Administration constitué des membres fondateurs du collectif. Le bureau comprend un président, un secrétaire et un trésorier, gardiens de la démarche de la structure, des statuts et de l’éthique. Le bureau exécutif peut consulter le collège de membres actifs concernant les projets d’activités.
ART. 7 I PROJET ASSOCIATIF. La vie associative est animée par un projet associatif. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Le Bureau Exécutif assure le bon déroulement du projet associatif qui reste évolutif en fonction de besoins ponctuels. Le projet associatif comprend plusieurs volets en lien avec les objectifs de l’Art. 2, l’Art. 3 et 4. Il définit les activités, leur financement ainsi que leurs objectifs. Il prend en compte l’urgence climatique et la perte de la biodiversité sur tous ses aspects. Une charte de responsabilité environnementale et sociétale en fixe les contours. Il intègre une évaluation de l’impact carbone des activités.
ART. 8 I ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. L’assemblée générale est convoquée par le Bureau Exécutif tous les trois ans en janvier. La convocation de l’assemblée générale comprend le(s) motif(s), les compte-rendus d’activité, le rapport financier accompagné du bilan carbone et le bilan du projet associatif. Ils sont publiés trois semaines avant la date de l’assemblée générale. En cas de modification du projet associatif ou pour tout autre motif, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Bureau Exécutif dans un délai de trois semaines. Les principes du vote à distance et de transmission des pouvoirs est accepté concernant les décisions de l’assemblée générale. Seuls les membres fondateurs et les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent voter. Les membres fondateurs conservent leur droit de veto en cas de modification des statuts et des choix d’orientation.
ART. 9 I FINANCES. Le collectif accepte les dons numéraires ou matériels. Les sources de financement du collectif sont :
• Cotisations des membres.
• Partenariats éthiques.
• Dons à titre privé.
• Subventions publiques dans le cadre de projets culturels.
• Mécénat de projets de responsabilité sociétale et environnementale.
ART. 10 I RÈGLEMENT INTÉRIEUR. L’association dispose d’un règlement intérieur comprenant des annexes détaillant la vie associative. En adhérant au collectif, les membres cooptés par le bureau exécutif s’engagent impérativement à respecter les statuts et le règlement intérieur.
ART. 11 I DURÉE. L’association est créée pour une durée illimitée.
ART. 12 I PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le collectif CÉPÉE s’engage à protéger le statut et la propriété intellectuelle des auteurs conformément à la loi en vigueur. L’association s’engage à ne pas entrer en concurrence avec les professionnels. Elle intervient exclusivement sur des projets collectifs avec une mission pédagogique en matière de partage des connaissances, de la culture de la photographie et de la sensibilisation à la nature.
ART. 13 I ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE. Le Bureau Exécutif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire sur sollicitation d’un membre. Elle est convoquée dans un délai maximum de trois semaines. Dans le cas de la convocation d’une assemblée générale extraordinaire prononçant la dissolution, une seconde assemblée générale enregistre le solde de tout compte présenté par un expert comptable. Dans ce cas, les actifs et le patrimoine de la structure seront confiés à une structure du type loi de 1901 sélectionnée à l’unanimité par l’assemblée générale.
ART. 14 I ENGAGEMENT ADMINISTRATIF. Le collectif s’engage à publier son rapport d’activité et un bilan financier dans un délai de 3 mois après la tenue de l’assemblée générale auprès de la préfecture du département. Le bilan d’impact carbone ainsi que la charte de responsabilité sociétale et environnementale sont publiés dans la revue.
LA STRUCTURE
Le fonctionnement du collectif
Le statut loi de 1901 constitue une garantie collective pour permettre un bon déroulement des études, de leur publication et des animations auprès de tous les publics, sans aucune discrimination, conformément à une démarche d’intérêt général. La structure est animée par un Bureau Exécutif ainsi qu’un Conseil d’Administration qui remet ses travaux et rend compte en l’assemblée générale statutaire tous les trois ans.
Une adhésion engagée
Dans le cadre de la collaboration étroite avec les professionnels, des amateurs confirmés sur la base d’un dossier de cooptation peuvent se joindre aux études. Innovation et création font l’objet d’une recherche constante pour offrir au collectif des ouvertures dans le domaine des arts contemporains. Le projet associatif est basé sur le partage des connaissances. L’orientation du projet privilégie la création, l’innovation au travers du regard et le sens de la démarche de l’auteur.
Un soutien éthique
Le collectif s’engage dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. Il s’adresse à tous les publics, y compris ceux en difficulté, les premiers touchés par les conséquences du réchauffement climatique. Il évalue l’impact carbone de ses activités. Il fait appel à des partenariats dans une démarche identifiée hors du marketing écologique. Une charte de responsabilité sociétale et environnementale concernant les pratiques photographiques vient encadrer ses activités. Le collectif est indépendant, libre de toute influence extérieure, sociale, politique ou religieuse.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1. PROJET ASSOCIATIF
Les activités du collectif CÉPÉE sont définies dans un projet associatif en fonction du rythme des sujets. Présenté à l’assemblée générale, il est établi pour une durée de trois ans. Le Bureau Exécutif et le Conseil d’Administration ont en charge le bon déroulement des sujets photographiques. Ils se réunissent au minimum une fois par trimestre sauf en cas d’urgence. Le Bureau Exécutif se réserve le droit de suspendre tout projet (dispositions contractuelles ou budgétaires, questions matérielles et humaines, conditions défavorables à la structure).
2. DOMAINES D’ACTIVITÉS
Le collectif aborde l’image sous toutes ses formes au sein des activités humaines autour de la nature : Photographie analogique et numérique, développement argentique et numérique, pratique de l’informatique dédiée à l’image, techniques photographiques historiques, tirages et tous types d’impression, histoire de la photographie, diaporamas et vidéos, projections numériques, expositions, publications…
Dans le cadre des échanges autour de l’image, le collectif collabore avec des artistes des arts graphiques, des arts appliqués et du spectacle vivant. Ces échanges illustrent la démarche d’innovation et création.
Dans le cadre des études, le collectif fait appel au domaine des sciences humaines : Sciences de la nature, histoire & géographie, sociologie, littérature… Ces initiatives ont pour objectif d’illustrer les propos sur l’image, la démarche culturelle et l’éthique.
3. ADMINISTRATION DU COLLECTIF
Le collectif est administré par un Bureau Exécutif et un Conseil d’Administration. Un minimum de trois membres compose le Bureau Exécutif et le Conseil d’Administration : un(e) président(e), un(e) secrétaire(e) et un(e) trésorier(e). Il est composé des membres fondateurs. Le Bureau Exécutif et Conseil d’Administration peuvent faire appel ponctuellement à un conseiller ou une assistance extérieure en fonction des projets. Ces derniers n’ont qu’un pouvoir consultatif.
Le Bureau Exécutif s’engage à diffuser entre chaque assemblée générale, un rapport annuel sur les étapes des projets ou les activités en cours. Celui-ci est disponible sur le site internet du collectif.
Toutes propositions du Bureau Exécutif concernant la vie associative ou les activités sont adoptées à l’unanimité. En cas de litige, les propositions sont suspendues et soumises à une nouvelle présentation. Le Bureau Exécutif et le Conseil d’Administration restent libres de toute influence ou pression extérieure dans la constitution de projets et des choix d’orientation. L’annexe A3 – Administration – revient sur le fonctionnement de la gouvernance du collectif.
4. CONDITIONS D’ADHÉSION AU COLLECTIF
L’adhésion au collectif est soumise à conditions et sur présentation d’un dossier de projet photographique précisant la démarche de l’auteur. L’annexe A1 – conditions d’adhésion – précise les détails. Le collectif comprend trois collèges :
•Le collège des fondateurs
•Le collège des membres actifs
•Le collège des donateurs
5. MISSION & REPRÉSENTATION
Les membres du collectif représentent la structure lors de la réalisation des projets. Ils s’engagent à représenter le collectif conformément à l’éthique et à ne pas créer des situations remettant en cause l’intégrité de la structure, ses valeurs et principes. Les missions sont encadrées par une convention conclue avec le partenaire du projet ou bien dans le cadre du projet associatif. Les membres du collectif veilleront au bon déroulement du projet pour ne pas détériorer les relations avec les partenaires.
6. INTÉGRITÉ & RESPONSABILITÉ
Les membres du collectif s’engagent à respecter les règles de bon fonctionnement des activités, du respect de la nature et des personnes. Ils doivent s’assurer des accords et autorisations nécessaires concernant les prises de vues de personnes ou des autorisations d’accès et de prises de vues des sites naturels privés ou publics. Le collectif publie une charte éthique sur les engagements éco responsables, les pratiques de la photographie et les relations humaines. L’annexe C1 – Éthique – précise les conditions d’intégrité du collectif.
7. FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS
Les projets collectifs sont réalisés à titre bénévole. Des conventions prévoient la prise en charge des frais de déplacement et frais de séjours ainsi que l’évaluation de l’impact carbone. Les sujets se concluent par une publication ou une exposition, qu’ils soient réalisés à titre personnel ou collectivement. Toute publication et exposition est soumise à l’approbation du Bureau Exécutif.
8. ASSURANCE
Le collectif assure une couverture d’assurance responsabilité civile contractée auprès de la MAIF. Le contrat d’assurance est mis à la disposition des membres sur simple demande. Une annexe A2 – assurance – précise les conditions d’assurance des membres.
Les déplacements et les matériels sont couverts par l’assurance personnelle.
9. GESTION FINANCIÈRE
La trésorerie est gérée à l’aide du logiciel libre de comptabilité GARRADIN.
Le compte bancaire est ouvert à la NEF conformément à la démarche éthique du collectif. Le bilan financier est présenté à chaque assemblée générale.
10. DROITS D’AUTEURS
Tout membre du collectif dispose des pleins droits d’auteurs concernant ses photographies conformément au code de la propriété intellectuelle – Articles L111-1 à L811-6 – Version en vigueur au 26 septembre 2022. Sur simple demande, ses photographies peuvent être retirées des archives de la structure. Toute publication ou exposition exige une validation des auteurs avant l’impression. Le Bureau Exécutif et le Conseil d’Administration seront consultés dans les plus brefs délais en cas de nécessité sur ces questions. L’annexe A4 – Droits d’auteurs – précise les détails.
11. MANQUEMENTS & LITIGES
En cas de manquement ou litige concernant une entrave aux statuts ou au règlement intérieur, le bureau exécutif possède tous les pouvoirs de statuer. L’annexe B1 – litiges et manquements – en détaille les différents aspects.
12. RÉVISION
Le règlement intérieur et les annexes sont révisables en assemblée générale, sans modification des statuts, sur proposition du collège des fondateurs.
Les annexes sont disponibles sur demande auprès du collectif CÉPÉE
