{"id":552,"date":"2022-11-23T20:05:34","date_gmt":"2022-11-23T19:05:34","guid":{"rendered":"https:\/\/collectifcepee.org\/?page_id=552"},"modified":"2023-09-12T09:43:20","modified_gmt":"2023-09-12T07:43:20","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/collectifcepee.org\/index.php\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\t\t
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LES STATUTS<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Collectif d'\u00e9tudes photographiques
\u00e9thiques & esth\u00e9tiques<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00c0 l\u2019image d\u2019un ensemble de jeunes tiges de bois, rejets issus d\u2019une souche d\u2019arbre, le Collectif d\u2019\u00c9tudes Photographiques \u00c9thiques & Esth\u00e9tiques est cr\u00e9\u00e9 pour construire un nouveau projet autour de l\u2019image et la nature.<\/p>

Le collectif regroupe des auteurs d\u2019une photographie ouverte \u00e0 tous les domaines de la cr\u00e9ation artistique en interaction avec la nature. Une structure anim\u00e9e en toute ind\u00e9pendance et libre de toute influence. Les choix d\u2019orientation seront concentr\u00e9s autour de l\u2019image dans une d\u00e9marche forte de cr\u00e9ation esth\u00e9tique au c\u0153ur des arts contemporains. Ils seront anim\u00e9s avec une garantie \u00e9thique avec des partenaires r\u00e9ellement engag\u00e9s dans la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 face \u00e0 l\u2019urgence climatique.<\/p>

Cette nouvelle structure propose un fonctionnement des \u00e9tudes et explorations photographiques adapt\u00e9es au rythme naturel des saisons. Elle a pour objectif la publication et l\u2019exposition de travaux photographiques individuels ou collectifs dans un cadre d\u2019\u00e9changes avec les arts m\u00e9dias et arts plastiques.<\/p>

Le statut loi de 1901 constitue une garantie collective pour permettre un bon d\u00e9roulement des \u00e9tudes, de leur publication et des animations aupr\u00e8s de tous les publics, sans aucune discrimination, conform\u00e9ment \u00e0 une d\u00e9marche d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La structure est anim\u00e9e par un Bureau Ex\u00e9cutif ainsi qu\u2019un Conseil d\u2019Administration qui remet ses travaux et rend compte en l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale statutaire tous les trois ans.<\/p>

Dans le cadre de la collaboration \u00e9troite avec les professionnels, des amateurs confirm\u00e9s sur la base d\u2019un dossier de cooptation peuvent se joindre aux \u00e9tudes. Innovation et cr\u00e9ation font l\u2019objet d\u2019une recherche constante pour offrir au collectif des ouvertures dans le domaine des arts contemporains. Le projet associatif est bas\u00e9 sur le partage des connaissances. L\u2019orientation du projet privil\u00e9gie la cr\u00e9ation, l\u2019innovation au travers du regard et le sens de la d\u00e9marche de l\u2019auteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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LES STATUTS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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ART. 1<\/strong> I Le Collectif d\u2019\u00c9tudes Photographiques \u00c9thiques & Esth\u00e9tiques, sous le patronyme Collectif C\u00c9P\u00c9E, est une association du type loi de 1901 est cr\u00e9\u00e9e le 29 novembre 2022. Le si\u00e8ge du collectif est situ\u00e9 1 rte de la Fontnadeau 86500 PLAISANCE<\/span>.<\/p>

ART. 2<\/strong> I OBJET.<\/strong> Le collectif a pour vocation :
\u2022 Mener des \u00e9tudes photographiques dans tous les domaines de la cr\u00e9ation artistique photographique en interaction avec la nature.
\u2022 Proposer des expositions photographiques \u00e0 destination de tous les publics, sans aucune discrimination.
\u2022 \u00c9diter des travaux photographiques au sein de publications.
\u2022 Int\u00e9grer la photographie aux arts m\u00e9dias, arts visuels et arts plastiques, avec un int\u00e9r\u00eat culturel particulier dans les domaines des sciences de la nature et de l\u2019environnement, des sciences humaines et de l\u2019histoire.
\u2022 Partager les connaissances photographiques pour faciliter l\u2019apprentissage de la cr\u00e9ation et l\u2019innovation.
\u2022 Animer des rencontres publiques autour de la photographie.
\u2022 V\u00e9hiculer une photographie participant \u00e0 la sensibilisation du public.
\u2022 D\u00e9velopper des activit\u00e9s conformes \u00e0 la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale et environnementale.<\/p>

ART. 3<\/strong> I DROITS UNIVERSELS.<\/strong> Le collectif s\u2019engage \u00e0 respecter la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et particuli\u00e8rement concernant toute libert\u00e9 d\u2019opinion, de pratique religieuse et politique ou d\u2019orientation sexuelle et identit\u00e9 de genre. En cas de dysfonctionnement av\u00e9r\u00e9, le Bureau Ex\u00e9cutif peut prononcer une suspension ou une radiation apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le membre. Les dispositions sont d\u00e9taill\u00e9es dans l\u2019annexe – litiges et manquements – du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>

ART. 4<\/strong> I DROITS DE L\u2019ENVIRONNEMENT.<\/strong> Le collectif prend en compte le constat des scientifiques de l\u2019UICN* et du GIEC* concernant l\u2019effondrement de la biodiversit\u00e9 et du r\u00e9chauffement climatique. Il s\u2019engage \u00e0 oeuvrer en mati\u00e8re de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9cologique dans le cadre de ses activit\u00e9s. En cas de dysfonctionnement av\u00e9r\u00e9, le Bureau Ex\u00e9cutif peut prononcer une suspension ou une radiation apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le membre. Les dispositions sont d\u00e9taill\u00e9es dans l\u2019annexe – litiges et manquements – du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>

ART. 5<\/strong> I FONCTIONNEMENT ET ADH\u00c9SION.<\/strong> Le collectif est compos\u00e9 de plusieurs coll\u00e8ges. Les conditions d\u2019adh\u00e9sion sont fix\u00e9es par l\u2019annexe A1 – conditions d\u2019adh\u00e9sion – du r\u00e8glement int\u00e9rieur.
\u2022 Un coll\u00e8ge de membres fondateurs. Les membres fondateurs sont gardiens de la d\u00e9marche de la structure. Le Coll\u00e8ge des fondateurs peut faire appel \u00e0 des collaborateurs ext\u00e9rieurs pour les projets.
\u2022 Un coll\u00e8ge de membres actifs. L\u2019adh\u00e9sion s\u2019effectue sur la base d\u2019un dossier de projet. Le collectif peut inviter des photographes amateurs confirm\u00e9s. Il peut collaborer avec des auteurs de diff\u00e9rents domaines artistiques ou culturels et des sp\u00e9cialistes en techniques \u00e9v\u00e9nementielles.
\u2022 Un coll\u00e8ge de donateurs et amis. Il rassemble des partenaires, des amis du collectif et des membres de soutien.
Le montant de l\u2019adh\u00e9sion est fix\u00e9 en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

ART. 6<\/strong> I ADMINISTRATION.<\/strong> L\u2019association est dirig\u00e9e par un Bureau Ex\u00e9cutif et un Conseil d\u2019Administration constitu\u00e9 des membres fondateurs du collectif. Le bureau comprend un pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire et un tr\u00e9sorier, gardiens de la d\u00e9marche de la structure, des statuts et de l\u2019\u00e9thique. Le bureau ex\u00e9cutif peut consulter le coll\u00e8ge de membres actifs concernant les projets d\u2019activit\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t* UICN Union internationale pour la conservation de la nature, GIEC Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat.<\/em>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ART. 7<\/strong> I PROJET ASSOCIATIF<\/strong>. La vie associative est anim\u00e9e par un projet associatif. Il est soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour une dur\u00e9e de trois ans. Le Bureau Ex\u00e9cutif assure le bon d\u00e9roulement du projet associatif qui reste \u00e9volutif en fonction de besoins ponctuels. Le projet associatif comprend plusieurs volets en lien avec les objectifs de l\u2019Art. 2, l\u2019Art. 3 et 4. Il d\u00e9finit les activit\u00e9s, leur financement ainsi que leurs objectifs. Il prend en compte l\u2019urgence climatique et la perte de la biodiversit\u00e9 sur tous ses aspects. Une charte de responsabilit\u00e9 environnementale et soci\u00e9tale en fixe les contours. Il int\u00e8gre une \u00e9valuation de l\u2019impact carbone des activit\u00e9s.<\/p>

ART. 8<\/strong> I ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE.<\/strong> L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e par le Bureau Ex\u00e9cutif tous les trois ans en janvier. La convocation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale comprend le(s) motif(s), les compte-rendus d\u2019activit\u00e9, le rapport financier accompagn\u00e9 du bilan carbone et le bilan du projet associatif. Ils sont publi\u00e9s trois semaines avant la date de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. En cas de modification du projet associatif ou pour tout autre motif, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e par le Bureau Ex\u00e9cutif dans un d\u00e9lai de trois semaines. Les principes du vote \u00e0 distance et de transmission des pouvoirs est accept\u00e9 concernant les d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Seuls les membres fondateurs et les membres actifs \u00e0 jour de leur cotisation peuvent voter. Les membres fondateurs conservent leur droit de veto en cas de modification des statuts et des choix d\u2019orientation.<\/p>

ART. 9<\/strong> I FINANCES.<\/strong> Le collectif accepte les dons num\u00e9raires ou mat\u00e9riels. Les sources de financement du collectif sont :
\u2022 Cotisations des membres.
\u2022 Partenariats \u00e9thiques.
\u2022 Dons \u00e0 titre priv\u00e9.
\u2022 Subventions publiques dans le cadre de projets culturels.
\u2022 M\u00e9c\u00e9nat de projets de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale et environnementale.<\/p>

ART. 10<\/strong> I R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR.<\/strong> L\u2019association dispose d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur comprenant des annexes d\u00e9taillant la vie associative. En adh\u00e9rant au collectif, les membres coopt\u00e9s par le bureau ex\u00e9cutif s\u2019engagent imp\u00e9rativement \u00e0 respecter les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>

ART. 11<\/strong> I DUR\u00c9E.<\/strong> L\u2019association est cr\u00e9\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.<\/p>

ART. 12<\/strong> I PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE.<\/strong> Le collectif C\u00c9P\u00c9E s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger le statut et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des auteurs conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur. L\u2019association s\u2019engage \u00e0 ne pas entrer en concurrence avec les professionnels. Elle intervient exclusivement sur des projets collectifs avec une mission p\u00e9dagogique en mati\u00e8re de partage des connaissances, de la culture de la photographie et de la sensibilisation \u00e0 la nature.<\/p>

ART. 13<\/strong> I ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE EXTRAORDINAIRE.<\/strong> Le Bureau Ex\u00e9cutif peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire sur sollicitation d\u2019un membre. Elle est convoqu\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de trois semaines. Dans le cas de la convocation d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire pronon\u00e7ant la dissolution, une seconde assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale enregistre le solde de tout compte pr\u00e9sent\u00e9 par un expert comptable. Dans ce cas, les actifs et le patrimoine de la structure seront confi\u00e9s \u00e0 une structure du type loi de 1901 s\u00e9lectionn\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

ART. 14<\/strong> I ENGAGEMENT ADMINISTRATIF.<\/strong> Le collectif s\u2019engage \u00e0 publier son rapport d\u2019activit\u00e9 et un bilan financier dans un d\u00e9lai de 3 mois apr\u00e8s la tenue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement. Le bilan d\u2019impact carbone ainsi que la charte de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale et environnementale sont publi\u00e9s dans la revue.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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LA STRUCTURE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le fonctionnement du collectif<\/h6>

Le statut loi de 1901 constitue une garantie collective pour permettre un bon d\u00e9roulement des \u00e9tudes, de leur publication et des animations aupr\u00e8s de tous les publics, sans aucune discrimination, conform\u00e9ment \u00e0 une d\u00e9marche d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La structure est anim\u00e9e par un Bureau Ex\u00e9cutif ainsi qu\u2019un Conseil d\u2019Administration qui remet ses travaux et rend compte en l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale statutaire tous les trois ans.<\/p>

Une adh\u00e9sion engag\u00e9e
<\/strong><\/h6>

Dans le cadre de la collaboration \u00e9troite avec les professionnels, des amateurs confirm\u00e9s sur la base d\u2019un dossier de cooptation peuvent se joindre aux \u00e9tudes. Innovation et cr\u00e9ation font l\u2019objet d\u2019une recherche constante pour offrir au collectif des ouvertures dans le domaine des arts contemporains. Le projet associatif est bas\u00e9 sur le partage des connaissances. L\u2019orientation du projet privil\u00e9gie la cr\u00e9ation, l\u2019innovation au travers du regard et le sens de la d\u00e9marche de l\u2019auteur.<\/p>

Un soutien \u00e9thique
<\/strong><\/h6>

Le collectif s\u2019engage dans une d\u00e9marche de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale et environnementale. Il s\u2019adresse \u00e0 tous les publics, y compris ceux en difficult\u00e9, les premiers touch\u00e9s par les cons\u00e9quences du r\u00e9chauffement climatique. Il \u00e9value l\u2019impact carbone de ses activit\u00e9s. Il fait appel \u00e0 des partenariats dans une d\u00e9marche identifi\u00e9e hors du marketing \u00e9cologique. Une charte de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale et environnementale concernant les pratiques photographiques vient encadrer ses activit\u00e9s. Le collectif est ind\u00e9pendant, libre de toute influence ext\u00e9rieure, sociale, politique ou religieuse.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1. PROJET ASSOCIATIF<\/strong>
Les activit\u00e9s du collectif C\u00c9P\u00c9E sont d\u00e9finies dans un projet associatif en fonction du rythme des sujets. Pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, il est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de trois ans. Le Bureau Ex\u00e9cutif et le Conseil d\u2019Administration ont en charge le bon d\u00e9roulement des sujets photographiques. Ils se r\u00e9unissent au minimum une fois par trimestre sauf en cas d\u2019urgence. Le Bureau Ex\u00e9cutif se r\u00e9serve le droit de suspendre tout projet (dispositions contractuelles ou budg\u00e9taires, questions mat\u00e9rielles et humaines, conditions d\u00e9favorables \u00e0 la structure).<\/p>

2. DOMAINES D\u2019ACTIVIT\u00c9S<\/strong>
Le collectif aborde l\u2019image sous toutes ses formes au sein des activit\u00e9s humaines autour de la nature : Photographie analogique et num\u00e9rique, d\u00e9veloppement argentique et num\u00e9rique, pratique de l\u2019informatique d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019image, techniques photographiques historiques, tirages et tous types d\u2019impression, histoire de la photographie, diaporamas et vid\u00e9os, projections num\u00e9riques, expositions, publications…
Dans le cadre des \u00e9changes autour de l\u2019image, le collectif collabore avec des artistes des arts graphiques, des arts appliqu\u00e9s et du spectacle vivant. Ces \u00e9changes illustrent la d\u00e9marche d\u2019innovation et cr\u00e9ation.
Dans le cadre des \u00e9tudes, le collectif fait appel au domaine des sciences humaines : Sciences de la nature, histoire & g\u00e9ographie, sociologie, litt\u00e9rature… Ces initiatives ont pour objectif d\u2019illustrer les propos sur l\u2019image, la d\u00e9marche culturelle et l\u2019\u00e9thique.<\/p>

3. ADMINISTRATION DU COLLECTIF<\/strong>
Le collectif est administr\u00e9 par un Bureau Ex\u00e9cutif et un Conseil d\u2019Administration. Un minimum de trois membres compose le Bureau Ex\u00e9cutif et le Conseil d\u2019Administration : un(e) pr\u00e9sident(e), un(e) secr\u00e9taire(e) et un(e) tr\u00e9sorier(e). Il est compos\u00e9 des membres fondateurs. Le Bureau Ex\u00e9cutif et Conseil d\u2019Administration peuvent faire appel ponctuellement \u00e0 un conseiller ou une assistance ext\u00e9rieure en fonction des projets. Ces derniers n\u2019ont qu\u2019un pouvoir consultatif.
Le Bureau Ex\u00e9cutif s\u2019engage \u00e0 diffuser entre chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un rapport annuel sur les \u00e9tapes des projets ou les activit\u00e9s en cours. Celui-ci est disponible sur le site internet du collectif.
Toutes propositions du Bureau Ex\u00e9cutif concernant la vie associative ou les activit\u00e9s sont adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. En cas de litige, les propositions sont suspendues et soumises \u00e0 une nouvelle pr\u00e9sentation. Le Bureau Ex\u00e9cutif et le Conseil d\u2019Administration restent libres de toute influence ou pression ext\u00e9rieure dans la constitution de projets et des choix d\u2019orientation. L\u2019annexe A3 – Administration – revient sur le fonctionnement de la gouvernance du collectif.<\/p>

4. CONDITIONS D\u2019ADH\u00c9SION AU COLLECTIF<\/strong>
L\u2019adh\u00e9sion au collectif est soumise \u00e0 conditions et sur pr\u00e9sentation d\u2019un dossier de projet photographique pr\u00e9cisant la d\u00e9marche de l\u2019auteur. L\u2019annexe A1 – conditions d\u2019adh\u00e9sion – pr\u00e9cise les d\u00e9tails. Le collectif comprend trois coll\u00e8ges :
\u2022Le coll\u00e8ge des fondateurs
\u2022Le coll\u00e8ge des membres actifs
\u2022Le coll\u00e8ge des donateurs<\/p>

5. MISSION & REPR\u00c9SENTATION<\/strong>
Les membres du collectif repr\u00e9sentent la structure lors de la r\u00e9alisation des projets. Ils s\u2019engagent \u00e0 repr\u00e9senter le collectif conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9thique et \u00e0 ne pas cr\u00e9er des situations remettant en cause l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la structure, ses valeurs et principes. Les missions sont encadr\u00e9es par une convention conclue avec le partenaire du projet ou bien dans le cadre du projet associatif. Les membres du collectif veilleront au bon d\u00e9roulement du projet pour ne pas d\u00e9t\u00e9riorer les relations avec les partenaires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. INT\u00c9GRIT\u00c9 & RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>
Les membres du collectif s\u2019engagent \u00e0 respecter les r\u00e8gles de bon fonctionnement des activit\u00e9s, du respect de la nature et des personnes. Ils doivent s\u2019assurer des accords et autorisations n\u00e9cessaires concernant les prises de vues de personnes ou des autorisations d\u2019acc\u00e8s et de prises de vues des sites naturels priv\u00e9s ou publics. Le collectif publie une charte \u00e9thique sur les engagements \u00e9co responsables, les pratiques de la photographie et les relations humaines. L\u2019annexe C1 – \u00c9thique – pr\u00e9cise les conditions d\u2019int\u00e9grit\u00e9 du collectif.<\/p>

7. FONCTIONNEMENT DES ACTIVIT\u00c9S<\/strong>
Les projets collectifs sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole. Des conventions pr\u00e9voient la prise en charge des frais de d\u00e9placement et frais de s\u00e9jours ainsi que l\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact carbone. Les sujets se concluent par une publication ou une exposition, qu\u2019ils soient r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre personnel ou collectivement. Toute publication et exposition est soumise \u00e0 l\u2019approbation du Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>

8. ASSURANCE<\/strong>
Le collectif assure une couverture d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile contract\u00e9e aupr\u00e8s de la MAIF. Le contrat d\u2019assurance est mis \u00e0 la disposition des membres sur simple demande. Une annexe A2 – assurance – pr\u00e9cise les conditions d\u2019assurance des membres.
Les d\u00e9placements et les mat\u00e9riels sont couverts par l\u2019assurance personnelle.<\/p>

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9. GESTION FINANCI\u00c8RE<\/strong>
La tr\u00e9sorerie est g\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du logiciel libre de comptabilit\u00e9 GARRADIN.
Le compte bancaire est ouvert \u00e0 la NEF conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9marche \u00e9thique du collectif. Le bilan financier est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

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10. DROITS D\u2019AUTEURS<\/strong>
Tout membre du collectif dispose des pleins droits d\u2019auteurs concernant ses photographies conform\u00e9ment au code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle – Articles L111-1 \u00e0 L811-6 – Version en vigueur au 26 septembre 2022. Sur simple demande, ses photographies peuvent \u00eatre retir\u00e9es des archives de la structure. Toute publication ou exposition exige une validation des auteurs avant l\u2019impression. Le Bureau Ex\u00e9cutif et le Conseil d\u2019Administration seront consult\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais en cas de n\u00e9cessit\u00e9 sur ces questions. L\u2019annexe A4 – Droits d\u2019auteurs – pr\u00e9cise les d\u00e9tails.<\/p>

11. MANQUEMENTS & LITIGES<\/strong>
En cas de manquement ou litige concernant une entrave aux statuts ou au r\u00e8glement int\u00e9rieur, le bureau ex\u00e9cutif poss\u00e8de tous les pouvoirs de statuer. L\u2019annexe B1 – litiges et manquements – en d\u00e9taille les diff\u00e9rents aspects.<\/p>

12. R\u00c9VISION<\/strong>
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur et les annexes sont r\u00e9visables en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sans modification des statuts, sur proposition du coll\u00e8ge des fondateurs.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les annexes sont disponibles sur demande aupr\u00e8s du collectif C\u00c9P\u00c9E
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AB<\/figcaption>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/figure>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LES STATUTS Collectif d’\u00e9tudes photographiques \u00e9thiques & esth\u00e9tiques \u00c0 l\u2019image d\u2019un ensemble de jeunes tiges de bois, rejets issus d\u2019une souche d\u2019arbre, le Collectif d\u2019\u00c9tudes Photographiques \u00c9thiques & Esth\u00e9tiques est cr\u00e9\u00e9 pour construire un nouveau projet autour de l\u2019image et la nature. Le collectif regroupe des auteurs d\u2019une photographie ouverte \u00e0 tous les domaines de… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"off","neve_meta_content_width":100,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"on","footnotes":""},"folder":[35],"class_list":["post-552","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectifcepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/552","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectifcepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectifcepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectifcepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectifcepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=552"}],"version-history":[{"count":71,"href":"https:\/\/collectifcepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/552\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3257,"href":"https:\/\/collectifcepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/552\/revisions\/3257"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectifcepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=552"}],"wp:term":[{"taxonomy":"folder","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectifcepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/folder?post=552"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}